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Posted On Jan 18 2018 by

Temps partiel: que dit la loi?

Le travail à temps partiel est un phénomène plutôt récent. Il est la conséquence d’un monde de l’emploi plus exigeant envers ses travailleurs en termes de mobilité et de flexibilité. Aujourd’hui, partisans comme détracteurs du travail à temps partiel s’accordent à dire qu’il fait désormais partie intégrante du paysage professionnel canadien.

Plusieurs réglementations fédérales et provinciales sur le travail en déterminent les paramètres. Elles peuvent parfois différer selon les provinces et les secteurs, mais le Code du travail établit tout de même une base commune pour tous les travailleurs au Canada, dont ceux occupant un emploi à temps partiel.

Périodes de travail et de repos

Avant tout, la réglementation fédérale propose des normes limitant un nombre d’heures de travail maximum par jour et par semaine. Certaines provinces développent ensuite leurs propres critères sur cette base. L’Ontario, par exemple, limite la journée de travail à huit heures et la semaine à quarante-huit heures. La réglementation établit ainsi des normes de rémunération pour les heures supplémentaires et leur attribution.

La plupart des réglementations provinciales imposent une période minimale de repos quotidienne allant de huit à onze heures. Le Code du travail aussi encadre les périodes de repos. Au niveau national, quel que soit l’emploi, une journée complète de repos par semaine est exigée. D’un commun accord, une majorité d’employeurs désignent le dimanche, mais les patrons dont l’activité tourne 24h/24 n’y sont pas tenus. La Colombie-Britannique et le Québec garantissent trente-trois heures de repos consécutives à leurs travailleurs par semaine, le Yukon assure deux jours. La Saskatchewan elle aussi réserve deux jours de repos, mais uniquement à ceux qui travaillent vingt heures ou plus dans un établissement d’au moins dix employés.

Flexibilité

Les employeurs ont une marge de manœuvre grâce au temps partiel, ce qui leur accorde une meilleure flexibilité dans leurs activités. En pratique, les employeurs s’entendent avec leur personnel. Toutefois, les patrons ne sont pas légalement tenus de prendre en compte les requêtes personnelles lorsqu’ils établissent les emplois du temps, quelle que soit la raison invoquée. Par exemple, si un étudiant veut réduire ses heures de travail pour privilégier ses études, rien n’oblige son patron à le lui accorder. Cependant, les droits de la personne prennent le relais là où le Code du travail fait défaut : la loi impose aux employeurs de permettre aux travailleurs de répondre à certaines obligations familiales minimales comme les soins aux personnes.

Réglementation salariale

Le Code du travail ne garantit pas le même traitement salarial entre travailleurs à temps partiel et à temps plein. Rien dans la réglementation fédérale n’oblige les patrons à rémunérer les employés à temps partiel autant que leurs homologues à temps plein. Seules deux provinces assurent une certaine parité salariale. Au Québec, les employeurs sont tenus de verser le même salaire à tous les employés qui accomplissent la même tâche, sauf si ce salaire représente le double du salaire minimum. De son côté, la Saskatchewan facilite plutôt l’accès aux avantages et aux indemnités liés à l’emploi, comme les soins médicaux ou dentaires. Selon les provinces, une réglementation parfois sévère régit leur attribution. Cependant, dès qu’il travaille plus de trente heures par semaine, un employé à temps partiel est assuré de recevoir les mêmes avantages qu’un travailleur à temps plein.


Last Updated on: January 18th, 2018 at 6:10 pm, by


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